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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 19 mars 2026
Ces CGV régissent l'accès aux services payants de Kronvex. En souscrivant à un abonnement, vous acceptez les présentes conditions. Pour toute question : hello@kronvex.io

1. Identification du vendeur

Kronvex est une entreprise française proposant une API de mémoire persistante pour agents IA.
Forme juridique : [À COMPLÉTER — ex. : SAS, SARL, auto-entrepreneur]
Siège social : [À COMPLÉTER — adresse complète]
SIRET : [À COMPLÉTER dès immatriculation]
RCS : [À COMPLÉTER dès immatriculation]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
Contact : hello@kronvex.io
Site : https://kronvex.io

2. Services proposés

Kronvex propose une API REST permettant de stocker, rappeler et injecter du contexte pour des agents d'intelligence artificielle. Les services sont accessibles via abonnement mensuel.

3. Tarifs, TVA et facturation internationale

Tous les prix affichés sur kronvex.io sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) pour les clients français et de l'Union Européenne. La TVA française (20%) est incluse dans le prix affiché.

Clients professionnels (B2B)

Les clients professionnels disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide peuvent bénéficier de l'autoliquidation de TVA (mécanisme de reverse charge, article 196 Directive 2006/112/CE). Dans ce cas, la TVA n'est pas facturée par Kronvex. Renseignez votre numéro de TVA lors du paiement via Stripe.

Clients hors Union Européenne

Les clients établis hors de l'UE (USA, Royaume-Uni, Canada, etc.) sont exonérés de TVA française conformément aux règles de territorialité. Le prix HT leur est facturé directement.

Note sur l'immatriculation

Kronvex est en cours d'immatriculation au RCS. Les mentions légales complètes (SIRET, RCS) seront ajoutées dès l'obtention. Pour toute demande de facture conforme ou devis, contactez hello@kronvex.io.

PlanPrix HT/moisAgentsMémoires
DemoGratuit1100
Dev19 €35 000
Starter49 €515 000
Pro249 €1075 000
Growth599 €30300 000
Scale1 499 €IllimitéIllimité
EnterpriseSur devisIllimitéIllimité

Les prix sont susceptibles d'évoluer. Les clients existants sont informés par email 30 jours avant toute modification tarifaire.

4. Facturation et paiement

Les abonnements sont facturés mensuellement, à la date de souscription. Le paiement est traité par Stripe (Stripe, Inc.), prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS. Les données bancaires ne transitent pas par les serveurs de Kronvex.

Modes de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).

En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu après 3 tentatives infructueuses sur 7 jours.

5. Droit de rétractation et remboursement

Les services Kronvex sont destinés à des clients professionnels (B2B). En tant que client professionnel, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs par l'article L.221-1 du Code de la consommation.

Si votre organisation est un consommateur au sens du droit français (usage non professionnel), le droit de rétractation de 14 jours s'applique. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit prend fin dès le début de l'exécution du service avec votre accord exprès.

Dans tous les cas, si vous n'avez pas utilisé le service dans les 14 jours suivant la souscription, vous pouvez adresser une demande de remboursement à hello@kronvex.io. Chaque demande sera examinée au cas par cas. Aucun remboursement proratisé n'est accordé en cas de résiliation en cours de période.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis le dashboard (Plan & Billing → Cancel subscription). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous conservez l'accès jusqu'à cette date.

Kronvex peut résilier un abonnement en cas de violation des conditions d'utilisation, avec notification par email.

7. Disponibilité du service

Kronvex s'engage à maintenir une disponibilité de 99,9% mensuelle (hors maintenance planifiée). Les interruptions de service planifiées sont annoncées sur kronvex.io/status 48h à l'avance.

En cas d'indisponibilité dépassant 0,1% sur un mois, un avoir proportionnel peut être accordé sur demande.

8. Limitation de responsabilité

Kronvex est un outil d'infrastructure. La responsabilité de Kronvex est limitée au montant payé pour le mois en cours. Kronvex n'est pas responsable des pertes de données dues à une mauvaise utilisation de l'API, ni des décisions prises par les agents IA utilisant le service.

9. Propriété intellectuelle

Le contenu stocké via l'API (mémoires) reste la propriété exclusive du client. Kronvex n'acquiert aucun droit sur ce contenu et ne l'utilise pas à des fins commerciales ou d'entraînement de modèles IA.

10. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Toutes les données sont hébergées dans l'Union Européenne (Francfort, Allemagne). Kronvex est conforme au RGPD.

11. Utilisation acceptable

Le client s'engage à utiliser les services Kronvex conformément aux lois applicables et aux présentes CGV. Sont notamment interdits :

Kronvex se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement tout compte en violation de ces règles, sans préavis ni remboursement.

12. Force majeure

Kronvex ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophe naturelle, défaillance des infrastructures réseau tierces (AWS, Supabase, Cloudflare), attaque informatique majeure, ou décision gouvernementale.

Kronvex informera le client dans les meilleurs délais de la survenance d'un tel événement et des mesures mises en œuvre pour y remédier.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Kronvex.

Pour tout litige de consommation non résolu, vous pouvez recourir à la médiation via la plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

Contact : hello@kronvex.io

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